Un site utilisant unblog.fr

» Catégorie : Au niveau administratif


Les Taxis

Commentaires » 0

Pour pouvoir se déplacer, au quotidien ou lors d’examens médicaux, il est parfois nécessaire d’avoir recours à un taxi. Voici comment faire.

(source : http://www.enfant-different.org/selection/95-droits/648-taxi.html)

 

Le taxi de tous les jours, pour se rendre à l’école :

Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Le choix du transporteur est fait par le Conseil général ou par la famille. Dans certains départements, le Conseil général a été établi une liste de taxis agréés. Les pratiques peuvent donc différer d’un département à l’autre.

Il peut être individuel ou collectif.

Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les élèves les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d’un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les Conseils généraux essayent  de regrouper les enfants d’un même quartier dans des tournées collectives.

Pour les enfants handicapés orientés en ULIS dans un établissement plus éloigné que leur école de secteur, et non desservi par un circuit de transport scolaire , le service des transports du Conseil général, selon la situation, dédommage la famille ou organise un circuit de transport spécifique.

 Pour avoir droit au taxi, l’élève doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d’enseignement, public ou privé,
  • présenter un taux d’incapacité supérieur à 50 % 

 Les démarches et le financement des transports scolaires en taxi sont décrits sur le site Service public :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1894.xhtml

Il faut s’adresser au chef de l’établissement scolaire que fréquente l’enfant pour obtenir le dossier de demande de transport subventionné.

Il faut au préalable un accord de la MDPH. A noter : le dossier doit comprendre un devis du taxi.

Pour le paiement :

Si la famille avance les frais, le remboursement des frais est effectué par le Conseil général. Il se base sur les dépenses réelles, dûment justifiées.

Parfois le règlement des frais peut aussi être fait directement par le Conseil général, cela dépend des départements.

Si la famille assure elle-même le transport de l’élève handicapé, elle peut bénéficier d’une indemnisation par les services du Conseil général.

 

Le taxi pour se rendre à l’établissement de soins ou chez un professionnel de santé :

 Il faut emprunter un taxi conventionné par la Sécurité sociale, votre caisse vous donnera les coordonnées. Vous pouvez aussi les trouver sur améli.fr

Pour organiser le transport de votre enfant en faisant intervenir un taxi, il faut demander une prise en charge des transports à votre médecin. Il remplira un bon de transport et la demande d’entente préalable afin que la Sécurité sociale vous indique si elle accepte ou non la prise en charge.

 Si la Sécurité sociale accepte, elle prend en charge les frais de taxi. Pour en savoir plus :

http://www.leciss.org/sites/default/files/14-Frais%20de%20transport-fiche-CISS.pdf

La Sécurité sociale peut refuser la prise en charge, notamment lorsque le transport concerne des séances de rééducation qui n’ouvrent pas droit à une prise en charge. En cas de refus, les frais de transport peuvent être inclus soit dans l’AEEH pour obtenir un complément plus élevé, soit dans la prestation de compensation.

A noter :

Depuis mai 2014, l’Assurance maladie rembourse intégralement les frais de transport des enfants et adolescents handicapés suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-social précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Cela est cependant limité à l’établissement le plus proche.

 

Le financement du transport de l’enfant handicapé entre son domicile et les établissements d’éducation spécialisée ne donne pas lieu à une prise en charge individuelle par l’assurance maladie, il est inclus dans le prix de journée de l’établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versé directement à la structure. Par conséquent, l’établissement paiera directement les transporteurs ou les parents s’ils transportent eux-mêmes leur enfant dans leur propre véhicule.

  

Cas particulier des SESSAD : Seuls sont pris en charge par l’Assurance maladie les transports pour se rendre au siège du SESSAD pour des séances de regroupement et à la condition que le projet de fonctionnement de la structure le prévoit.

 

 

Attention sécu !

Commentaires » 0

Alors encore un grand jour !

Je vous raconte tout de même ! Pour mon IRM que je dois faire demain, ils me demandent une attestation vitale à jour (donc la carte suffit plus, faut croire… bref…). Je vais donc de ce pas sur mon compte « améli » n’est-ce pas et là… impossible d’imprimer mon attestation car « mes informations ne sont pas à jour, je dois contacter ma cpam »…

Me voilà donc pendue au téléphone à écouter le menu défiler et surtout le fameux « cet appel vous coûtera 6cts la minute + prix d’un appel local » et ben ils se gavent pas tiens !!!!

J’arrive enfin à avoir un humain au téléphone qui m’annonce donc que mes droits ont été suspendus car épuisés, et oui ça fait trop longtemps que je ne travaille plus et comme je ne suis pas inscrite chez pole emploi… Ben non madame je garde mon fils handicapé donc bon… « Mais vous ne prévenez pas les gens ???! » lui demandais-je alors ! « si vous avez dû recevoir un courrier »… ah ben écoute hein le facteur a dû le perdre…

Elle m’annonce donc que j’ai deux solutions : demander la CMU ou me faire rattacher à mon cher et tendre époux… ou comment se sentir dépendante et invisible, bref…

Je retourne sur mon compte et vois en effet un « vos droits sont épuisés, communiquez nous vos justificatifs sous 10 jours » mais c’est pas daté ! 

Me voilà donc partie sur le site pour voir ce qu’est la CMU exactement et les formalités… je vois entre autre que la CMU permet d’obtenir une ACS (une aide pour la complémentaire santé) qui elle-même permet d’avoir une réduction sur les frais d’EDF et d’eau … Bon ben dans le doute je clique sur « simulateur » et ho surprise il y a un plafond à ne pas dépasser et, bien que celui-ci ne prend en compte que les « vrais » revenus on dépasse quand même ! Mais quel étonnement !

Me reste donc à me rattacher à mon cher et tendre, et bon à être l’épouse parfaite car en cas de divorce ça se corserait j’imagine…

Donc bon, un conseil : vérifiez tout ça régulièrement !

CPAM1

La retraite

Commentaires » 0

Alors moi je sais pas vous, mais ça me hante ! Me dire qu’à cause de tout ça je ne peux pas travailler et que du coup je vais me retrouver sans rien ou à bosser de 60 à 90 ans !

Alors je me suis renseignée.. même si j’avoue être encore un peu perdue !

Déjà, on peut remplir une partie sur le dossier MDPH :

Un encart est prévu pour demander que la CAF cotise pour nous à l’ »assurance vieillesse des parents aux foyers ». Attention, pour y avoir droit, votre enfant doit être déclaré handicapé égal ou supérieur à 80% sinon ils ne le font pas. De même, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et ne doit pas être placé en internat.

De plus, on peut obtenir une majoration des trimestres :

Lorsque l’on élève un enfant handicapé, on peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une majoration de durée d’assurance-vieillesse. Il est en effet accordé, dans la limite de huit trimestres, un trimestre de majoration pour toute période de 30 mois de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé lorsque s’ajoute à celle-ci : soit le complément de cette allocation, soit la prestation de compensation du handicap (PCH).

Il est également accordé un trimestre supplémentaire à la date d’attribution de l’allocation. Par exemple : Madame Dupont a perçu, pour sa fille handicapée, l’allocation d’éducation spéciale et son complément pendant 10 ans, soit 120 mois. Elle a droit à quatre trimestres de majoration (120/30=4) auxquels s’ajoute un trimestre obtenu d’office à la date d’attribution de l’allocation (et son complément ou de la PCH), soit en tout cinq trimestres.
Pour bénéficier de cet avantage, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant. Il suffit d’en avoir assumé la charge effective et permanente.

Cette majoration est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant (de huit trimestres maximum également) ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Enfin, le maintien du taux plein à 65 ans :

Les parents d’enfants handicapés sont épargnés par le report progressif de l’age du temps plein prévu par la réforme de 2010.
La règle est la suivante : dès lors qu’un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est attribué à l’assuré, ce dernier bénéficie du taux plein pour la détermination du montant de sa pension dès son 65éme anniversaire.

Par ailleurs, un autre dispositif a été prévu en faveur des parents d’enfant handicapé par la loi du 9 novembre 2010 et le décret 2010-1734 du 30 décembre 2010. Il concerne les parents ayant apporté une aide effective pendant au moins 30 mois, en qualité de salarié ou d’aidant familial, à leur enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH. Vous pouvez consulter le site de la CNAV pour en savoir plus. Toutefois, toutes les modalités de mise en œuvre de ce dispositif ne sont pas encore définies.

 Image.ashx

Les aides financières

Commentaires » 0

A la suite de votre dossier MDPH, la commission (appelée CDAPH) prendra des décisions et vous attribuera selon votre cas :

- l’AEEH : une allocation pour enfant handicapé (dans les 129€ par mois me semble t’il) donné par la CAF.

- un complément AEEH, déterminé par une catégorie (suivant les sommes engagées chaque mois et si vus avez arrêté de travailler) donné par la CAF également. Plus de renseignements ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14809.xhtml 

- à défaut du complément, vous pouvez toucher la PCH, dont le montant est déterminé par la commission. Elle est donnée par le Conseil Général.

Vous pouvez également demander une aide pour financer une aide humaine (intervenant à domicile par exemple) ou pour payer les couches ou autres fournitures qui grèvent sérieusement notre budget (plus que serré, disons le !).

Soyons honnête, il faut souvent faire plusieurs demandes pour obtenir ce que l’on souhaite, voire faire des recours (les délais sont extrêmement longs, attendez-vous y !).

 Certains employeurs donnent un complément sur le salaire, il faut pour cela contacter le service paye de votre entreprise.

- l’AJPP : aide payée par la CAF dans le cadre d’un « congé de présence parentale pour enfant malade ».  Lorsque vous travaillez, vous pouvez avoir 310 jours d’absence, sur 3 ans au maximum. Cela représente un peu moins de 40 euros par jour d’absence, dans la limite de 22 Jours par mois. La demande d’ajpp est à renouveler tous les six mois. et l’employeur devra compléter une attestation mensuelle indiquant combienil y a eu de jours d’absence. Attention, le complément de l’aeeh et l’ajpp ne sont pas cumulable, donc la CAF verse la différence entre ajpp et complément de l’aeeh.

AEEH

Le 100%, ou ALD

Commentaires » 0

Pour la sécurité sociale, il est important que votre généraliste demande une prise en charge à 100%.

C’est aussi appelé ALD « Affection Longue Durée », ne soyez pas étonnés si le médecin écrit ces 3 lettres sur les ordonnances…

Les examens qui vont être faits peuvent coûter très chers et cette prise en charge permet d’éviter des situations financièrement difficiles.

Ainsi, vous ne paierez pas quand vous irez à l’hôpital, chez le généraliste ou tout autre rendez-vous en rapport avec le handicap de votre enfant.

A noter : l’homéopathie est aujourd’hui remboursée par la sécurité sociale.

CPAM1

 

Dossier MDPH

Commentaires » 0

Ce dossier est le plus gros pôle administratif que vous aurez à gérer.

En général il faut le refaire tous les ans !

Selon les départements, les délais de traitements varient mais il faut compter 4 à 6 mois donc il faut s’y prendre à l’avance !

En général, vous pouvez télécharger le dossier sur le site MDPH de votre département. Il faudra faire remplir un certificat médical par un médecin (à noter que la MDPH préfère un pédopsy à un généraliste et peut vous embêter, auquel cas il faudra y joindre la copie de la loi indiquant que nous avons le libre choix de médecin traitant).

L’assistante sociale de la PMI, ou du CMPP, peut vous aider à remplir ce dossier si nécessaire.

- une partie sera remplie par vous et votre médecin (ou pédopsy)

- si votre enfante est scolarisé, l’autre partie vous sera fournie par la référente MDPH de votre commune (l’école peut vous donner ses coordonnées). Elle vous remettra les documents après la première réunion d’équipe, qui comprend la psychologue scolaire (qui viendra observer votre enfant en classe), le médecin de PMi (que vous verrez en rendez-vous avant la réunion), la référente, vous même, l’institutrice, éventuellement l’ATSEM et l’AVS. Si la référente envoie elle-même les documents à la MDPH, elle doit vous en donner une copie. J’ai personnellement toujours mis un point d’honneur à toujours savoir ce que disent les médecins et autres intervenants sur mon fils.

Attention, car si vous avez besoin de faire un recours par rapport à la notification, il y a un délai de deux mois, et le temps qu’elle soit émise et envoyée il se passe en général un mois !

240310930