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Les Taxis

Pour pouvoir se déplacer, au quotidien ou lors d’examens médicaux, il est parfois nécessaire d’avoir recours à un taxi. Voici comment faire.

(source : http://www.enfant-different.org/selection/95-droits/648-taxi.html)

 

Le taxi de tous les jours, pour se rendre à l’école :

Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Le choix du transporteur est fait par le Conseil général ou par la famille. Dans certains départements, le Conseil général a été établi une liste de taxis agréés. Les pratiques peuvent donc différer d’un département à l’autre.

Il peut être individuel ou collectif.

Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les élèves les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d’un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les Conseils généraux essayent  de regrouper les enfants d’un même quartier dans des tournées collectives.

Pour les enfants handicapés orientés en ULIS dans un établissement plus éloigné que leur école de secteur, et non desservi par un circuit de transport scolaire , le service des transports du Conseil général, selon la situation, dédommage la famille ou organise un circuit de transport spécifique.

 Pour avoir droit au taxi, l’élève doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d’enseignement, public ou privé,
  • présenter un taux d’incapacité supérieur à 50 % 

 Les démarches et le financement des transports scolaires en taxi sont décrits sur le site Service public :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1894.xhtml

Il faut s’adresser au chef de l’établissement scolaire que fréquente l’enfant pour obtenir le dossier de demande de transport subventionné.

Il faut au préalable un accord de la MDPH. A noter : le dossier doit comprendre un devis du taxi.

Pour le paiement :

Si la famille avance les frais, le remboursement des frais est effectué par le Conseil général. Il se base sur les dépenses réelles, dûment justifiées.

Parfois le règlement des frais peut aussi être fait directement par le Conseil général, cela dépend des départements.

Si la famille assure elle-même le transport de l’élève handicapé, elle peut bénéficier d’une indemnisation par les services du Conseil général.

 

Le taxi pour se rendre à l’établissement de soins ou chez un professionnel de santé :

 Il faut emprunter un taxi conventionné par la Sécurité sociale, votre caisse vous donnera les coordonnées. Vous pouvez aussi les trouver sur améli.fr

Pour organiser le transport de votre enfant en faisant intervenir un taxi, il faut demander une prise en charge des transports à votre médecin. Il remplira un bon de transport et la demande d’entente préalable afin que la Sécurité sociale vous indique si elle accepte ou non la prise en charge.

 Si la Sécurité sociale accepte, elle prend en charge les frais de taxi. Pour en savoir plus :

http://www.leciss.org/sites/default/files/14-Frais%20de%20transport-fiche-CISS.pdf

La Sécurité sociale peut refuser la prise en charge, notamment lorsque le transport concerne des séances de rééducation qui n’ouvrent pas droit à une prise en charge. En cas de refus, les frais de transport peuvent être inclus soit dans l’AEEH pour obtenir un complément plus élevé, soit dans la prestation de compensation.

A noter :

Depuis mai 2014, l’Assurance maladie rembourse intégralement les frais de transport des enfants et adolescents handicapés suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-social précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Cela est cependant limité à l’établissement le plus proche.

 

Le financement du transport de l’enfant handicapé entre son domicile et les établissements d’éducation spécialisée ne donne pas lieu à une prise en charge individuelle par l’assurance maladie, il est inclus dans le prix de journée de l’établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versé directement à la structure. Par conséquent, l’établissement paiera directement les transporteurs ou les parents s’ils transportent eux-mêmes leur enfant dans leur propre véhicule.

  

Cas particulier des SESSAD : Seuls sont pris en charge par l’Assurance maladie les transports pour se rendre au siège du SESSAD pour des séances de regroupement et à la condition que le projet de fonctionnement de la structure le prévoit.

 

 

15 septembre, 2016 à 22 h 25 min


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